Conditions Générales de Vente
1. Mentions légales & champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de :
programmes en ligne,
accompagnements individuels en visio,
ebooks et contenus numériques téléchargeables,
ateliers et masterclass en ligne
proposés par Thierry RENAUD, exploitant le nom commercial Centre HypnoLaser Plus,
dont le siège social est situé : 282 Boulevard Gamabetta 6400 Villefranche-sur-Saône,
immatriculée sous le numéro [SIRET / RCS],
représentée par M. Thierry RENAUD,
email de contact : contact@thierry-renaud.com,
téléphone : 06 38 32 30 30.
Toute commande passée sur le site www.hypnolaserplus.com ou wwwthierry-renaud.com ou via un lien de paiement (Stripe, Klarna, etc.) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire éventuel.
2. Description des services et produits
Le vendeur propose notamment :
Programmes d’accompagnement en ligne (dont le Programme Maigrir Durablement en Visio) comprenant des séances individuelles à distance et/ou des accès à un espace membre (audios, vidéos, fiches pratiques, modules).
Ebooks et contenus numériques téléchargeables (PDF, audio, vidéo, etc.).
Masterclass et ateliers en ligne en direct ou en replay.
Séances individuelles en visio (hypnose, sophrologie, coaching, accompagnement).
Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, tarifs, durée d’accès, modalités…) sont présentées sur la page de vente correspondante ou sur le support de présentation (email, page d’inscription, etc.).
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, le contenu ou les tarifs des offres, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
3. Public concerné & responsabilité du client
Les services proposés s’adressent à des personnes majeures et juridiquement capables.
Les accompagnements proposés ne sont pas des actes médicaux et ne se substituent en aucun cas :
à une consultation médicale,
à un suivi médical ou psychologique,
ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le client demeure pleinement responsable de son état de santé et s’engage à consulter son médecin pour toute question relative à :
une pathologie connue ou suspectée,
un traitement en cours,
une modification importante de son alimentation ou de son hygiène de vie (jeûne intermittent, activité physique, etc.).
Pour la perte de poids, il est rappelé que les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et dépendent de nombreux facteurs (âge, santé, hygiène de vie, implication…).
Aucun résultat chiffré n’est garanti.
4. Prix
Les prix des offres sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les offres sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Des facilités de paiement peuvent être proposées (paiement en plusieurs fois, via un prestataire tiers type Klarna). Le détail des modalités est indiqué sur la page de vente ou la page de paiement au moment de la commande.
Les frais de connexion internet, d’équipement informatique ou de téléphone restent à la charge du client.
5. Commande & validation
La commande est réputée validée lorsque :
le client a sélectionné l’offre souhaitée,
pris connaissance et accepté les présentes CGV (case à cocher obligatoire),
complété ses informations de contact,
réglé la totalité du prix ou la première échéance en cas de paiement fractionné.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (email, nom, etc.).
En cas d’erreur dans l’adresse email ou les coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de délivrer les accès ou les informations.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
non-paiement,
litige antérieur avec le client,
comportement agressif, inapproprié ou contraire à l’éthique lors d’un précédent accompagnement.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (par exemple : Stripe, Klarna, ou autre solution indiquée).
6.1 Paiement en une fois
Le client règle l’intégralité du montant au moment de la commande. L’accès au programme / produit / rendez-vous est alors accordé selon les modalités décrites sur la page de vente.
6.2 Paiement en plusieurs fois
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé :
il peut être géré par un prestataire tiers (par exemple Klarna),
le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances,
le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la suspension des accès au programme ou aux contenus jusqu’à régularisation.
En cas de paiement via Klarna ou autre prestataire, le client est également soumis aux conditions générales de ce prestataire (contrat distinct du présent contrat).
7. Accès aux contenus & déroulement des séances
7.1 Accès aux programmes en ligne et contenus numériques
Après validation du paiement, le client reçoit :
un email de confirmation,
et/ou des identifiants / lien d’accès à l’espace membre ou aux contenus numériques (programmes, ebooks, replays, etc.),
dans un délai raisonnable (généralement immédiat ou sous quelques heures).
La durée d’accès aux contenus (par exemple : X mois ou accès illimité sous réserve d’évolution technique) est précisée sur la page de vente de chaque offre.
Le client s’engage à :
ne pas partager ses identifiants,
ne pas diffuser les contenus à des tiers,
utiliser les contenus pour son usage strictement personnel.
7.2 Déroulement des séances en visio (accompagnement individuel)
Les séances se déroulent aux dates et horaires convenus, via l’outil de visio indiqué (Zoom, autre).
Le client s’engage à :
se connecter à l’heure prévue,
disposer d’une connexion internet suffisante,
se trouver dans un environnement calme et adapté (confidentialité, confort).
En cas de retard du client, le temps de séance pourra être écourté et ne sera pas prolongé au-delà de l’horaire initialement prévu.
8. Report, annulation & non-présentation
8.1 Annulation / report du fait du client
Sauf mention contraire, tout report ou annulation d’une séance individuelle doit être signalé au moins [X heures / X jours] à l’avance (ex : 24h ou 48h), par email ou via l’outil de prise de rendez-vous.
À défaut :
la séance pourra être considérée comme due,
aucune autre date de remplacement ne sera garantie.
Pour les masterclass / ateliers en ligne à date fixe, l’inscription est généralement non remboursable une fois la place réservée, sauf cas de force majeure à apprécier au cas par cas par le vendeur.
8.2 Annulation / report du fait du vendeur
En cas d’empêchement majeur (maladie, problème technique important…), le vendeur pourra :
proposer un report,
ou en cas d’impossibilité, procéder à un remboursement au prorata des prestations non réalisées.
9. Droit de rétractation
9.1 Cas général (vente à distance BtoC)
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
9.2 Exceptions pour les contenus numériques & prestations déjà commencées
Le client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants, notamment :
fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (ebooks, audios, vidéos, accès à un espace membre…) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement à son droit de rétractation,
prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord du client.
Concrètement :
si le client accède immédiatement aux contenus d’un programme en ligne ou d’un ebook après paiement, et coche la case indiquant qu’il souhaite commencer avant la fin du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour ces contenus.
si une séance individuelle a déjà été réalisée, elle ne peut pas faire l’objet d’un remboursement au titre de la rétractation.
9.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation (le cas échéant)
Si le droit de rétractation est applicable, le client peut l’exercer en envoyant, avant l’expiration du délai de 14 jours, une demande claire de rétractation à l’adresse email : contact@thierry-renaud.com, en précisant :
nom, prénom,
email utilisé pour la commande,
date de la commande,
offre concernée.
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable, par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, sauf accord contraire.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis (textes, vidéos, audios, supports PDF, méthodes, scripts, protocoles, outils…) dans le cadre des programmes, ebooks, masterclass ou séances sont protégés par le droit d’auteur.
Le client dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
Il est strictement interdit de :
reproduire, copier, distribuer, transmettre,
diffuser, revendre,
ou utiliser tout ou partie des contenus à des fins commerciales ou de formation,
sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
11. Responsabilité
Les accompagnements proposés ont pour vocation de soutenir le client dans une démarche de bien-être, de changement d’habitudes, de gestion des émotions et, le cas échéant, d’aide à la perte de poids.
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Le client reste pleinement responsable de :
ses décisions,
de son engagement dans le processus,
de son état de santé.
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
des résultats non atteints,
des décisions prises par le client,
des conséquences d’une absence de suivi médical ou d’un arrêt/modification brusque de traitement sans avis médical.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’accompagnement (nom, email, téléphone, informations fournies dans les questionnaires, etc.) sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données sont utilisées pour :
la gestion des commandes et factures,
l’accès aux programmes et séances,
la communication liée à l’accompagnement,
et, le cas échéant, l’envoi d’informations ou de contenus en lien avec les services du vendeur (newsletter, etc.), avec possibilité de se désinscrire à tout moment.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@thierry-renaud.com
Une politique de confidentialité plus détaillée peut être consultée sur le site : /politique-de-confidentialité .
13. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution d’une obligation due à un événement de force majeure (au sens de la loi et de la jurisprudence : panne généralisée, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
En cas de force majeure, les parties conviennent de se rapprocher pour envisager les solutions possibles (report, adaptation des modalités, etc.).
14. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du vendeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables au consommateur.
15. Acceptation des CGV
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande et en validant le paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.